Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION 

APERÇU
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En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous vous engagez à utiliser notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, incluant toutes les conditions additionnelles et politiques référencées et accessibles par lien hypertexte. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant toute utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes, vous ne devez ni accéder au site ni utiliser les Services. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement sera également régi par ces Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page. Votre utilisation continue du site constituera votre acceptation de toute modification. 

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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE 

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou état de résidence, ou avoir obtenu notre consentement pour permettre à un mineur à votre charge d’utiliser ce site. Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, lors de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur). Il vous est interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout code de nature destructrice. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos Services. 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES 

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès ou le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que, hormis les informations relatives aux cartes de crédit (toujours transmises de façon chiffrée), vos données et contenus peuvent être transférés de façon non sécurisée sur divers réseaux et subir des modifications techniques. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres et intitulés figurant dans le présent accord sont fournis à titre indicatif et ne sauraient limiter l’interprétation des présentes Conditions. 

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations disponibles sur ce site. Le contenu est fourni à titre d’information générale et ne doit pas constituer l’unique base pour prendre des décisions sans vérification auprès de sources primaires et actualisées. Certaines informations peuvent être historiques et, par nature, ne plus refléter la situation actuelle. Il vous incombe de surveiller toute modification apportée au site. 

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX 

Les prix de nos produits et Services sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES 

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, en quantités limitées et soumis à notre politique de remboursement/retour. Nous avons pris soin de présenter de façon aussi précise que possible les couleurs et images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir une parfaite fidélité de l’affichage sur tous les dispositifs. Nous nous réservons le droit, au cas par cas, de limiter les ventes par personne, région ou juridiction, ainsi que les quantités commandées. Toutes les descriptions et les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, et nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Aucune garantie n’est offerte quant à la qualité des produits ou Services, ni quant à la correction d’éventuelles erreurs. 

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande (y compris les commandes passées via un même compte client, avec la même carte de crédit ou à la même adresse de facturation/livraison).
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous notifier via les coordonnées fournies lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de compte exactes et à mettre à jour rapidement celles-ci pour permettre le traitement de vos transactions. 

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS 

Nous pouvons vous offrir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition, et leur utilisation se fait entièrement à vos risques.
Nous pourrons, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou fonctionnalités qui seront également régis par ces Conditions. 

SECTION 8 – LIENS TIERS 

Notre Service peut inclure du contenu, des produits ou des Services provenant de tiers. Les liens tiers présents sur le site peuvent vous diriger vers des sites non affiliés à TERRAVERS VERMICULTURE. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou à l’exactitude de ces sites et déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à leur utilisation. Il vous est conseillé de consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction. 

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS 

Si vous nous adressez des commentaires, suggestions, idées ou autres soumissions (sollicités ou non), vous acceptez que nous puissions les utiliser, les éditer, les copier, les publier, les distribuer et les traduire sans aucune obligation de confidentialité ou de compensation. Vous déclarez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu diffamatoire, abusif, obscène ou malveillant. Vous êtes seul responsable de l’exactitude de vos commentaires, et nous déclinons toute responsabilité quant aux publications effectuées par vous ou par d’autres. 

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES 

La transmission de vos informations personnelles via ce site est régie par notre Politique de confidentialité, que vous êtes invité(e) à consulter. 

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS 

Il se peut que certaines informations contenues sur le site comportent des erreurs, inexactitudes ou omissions (concernant notamment les descriptions de produits, les tarifs, les promotions, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si nécessaire, et ce, sans préavis, même après la passation de la commande.
Aucune date de mise à jour indiquée ne garantit que toutes les informations aient été modifiées ou mises à jour. 

SECTION 12 – USAGES INTERDITS
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordre (qu’il soit international, fédéral, provincial ou municipal) ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer ou discriminer en raison de critères tels que le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ;
(f) pour soumettre de fausses informations ;
(g) pour transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou d’autres sites ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer des courriels non sollicités (spam) ou utiliser des moyens de collecte automatisée ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service. 

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service en cas de violation de l’une de ces interdictions. 

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs. Le Service, ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis, sont offerts « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite (notamment en ce qui concerne la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la durabilité ou la non-violation des droits). 

En aucun cas, TERRAVERS VERMICULTURE, ses dirigeants, employés, affiliés, agents ou contractants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, incluant notamment la perte de profits, revenus, données ou toute autre perte, résultant de votre utilisation du Service, même en cas d’avertissement préalable de tels dommages. 

Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects est interdite, notre responsabilité sera limitée au maximum permis par la loi. 

SECTION 14 – INDEMNISATION 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TERRAVERS VERMICULTURE et ses affiliés (y compris la société mère, filiales, partenaires, dirigeants, agents, contractants, etc.) contre toute réclamation ou demande (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant d’une violation par votre part des présentes Conditions ou de toute loi applicable. 

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, celle-ci sera dissociée des autres dispositions, lesquelles resteront pleinement en vigueur. 

SECTION 16 – RÉSILIATION 

Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation resteront en vigueur.
Ces Conditions restent effectives jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant de cesser d’utiliser nos Services. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement l’accès à nos Services sans préavis, tout en vous tenant responsable de tout montant dû jusqu’à la date de résiliation. 

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD 

Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TERRAVERS VERMICULTURE. Aucune renonciation à un droit ou à une disposition ne sera considérée comme une renonciation à un droit ultérieur, même si ce droit ou cette disposition n’est pas appliqué(e) immédiatement. 

SECTION 18 – LOI APPLICABLE 

Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec et du Canada et « Toute action en justice relative aux présentes conditions devra être intentée exclusivement devant les tribunaux situés en sol québécois, et le poursuivant s’engage irrévocablement à comparaître personnellement devant la juridiction compétente pour toutes les procédures et audiences afférentes. » 

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION 

Vous pouvez consulter, à tout moment, la version la plus récente des présentes Conditions sur ce site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Conditions à notre seule discrétion. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaudra acceptation de celles-ci. 

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT 

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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